Article 1 - Adhésion aux Conditions Générales

Toute location de matériel photographique, d'une borne photo et ou accessoires photo... implique de la part du Client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. De même, toute utilisation, même partielle du matériel livré, vaut acceptation de la part du Client des présentes conditions.

La location commence dès le moment où le matériel est livré ou emporté et prend fin au moment de la reprise du matériel par nos services.

Article 2 - Responsabilité du client

Dès la livraison et l'installation du Photobooth il est formellement interdit au Client de manipuler, démonter ou déplacer la borne ni d'apporter une modification quelconque à ses programmes.

Dès la prise en main du Photobooth, il est formellement interdit au Client de manipuler ou de démonter les composants de la borne, d'apporter une modification quelconque à ses programmes.

En cas de dommage ou de vol, le Client s'engage à en informer immédiatement et sans délai par email r.colas@orimage.com, par téléphone et sms 06 70 01 56 22.

Article 3 - Etat du matériel

Tout matériel mis à disposition du Client par ORIMAGE est en parfait état de fonctionnement, de présentation et d'entretien, conforme à la demande du client.

Lors du retrait de la borne photo, le Client signe un bon d'enlèvement et de retour attestant de la réception de la borne photo et de son parfait état. A défaut de réserve, le photobooth sera considéré en parfait état de d'apparence et de fonctionnement.

Après livraison ou retrait, le Client reconnaît qu'il sait parfaitement utiliser les fonctions.

Ce bon de retrait sera à nouveau signé par les Parties lors du retour ou de l'enlèvement du photobooth et permettra d'évaluer le bon état de la borne.

Le Client s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle et à ne rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer. Il fournira en particulier l'installation électrique avec la puissance nécessaire au fonctionnement des équipements.

En cas de problème rencontré avec le matériel, le Client dispose de l'assistance téléphonique de la Société ORIMAGE pour solutionner le problème. En cas de nécessité, un service de maintenance est disponible et compris dans le prix de location. La maintenance s'effectue sur le lieu d'exploitation, soit par la réparation du matériel, soit par la livraison d'un matériel de remplacement.

Article 4 - Commandes

Les commandes doivent être passées par le client par écrit et sont considérées fermes et définitives à réception du bon de commande signé. Elles ne sont prises en compte qu'après versement des arrhes prévu.

Article 5 - Prix

Les prix indiqués sont affichés Hors Taxes (HT) et/ou TTC.

Le Client qui souscrit à un bon de commande est redevable des sommes définies dans le devis établi par ORIMAGE.
Majoration : Tout retard dans la restitution du matériel sera sujet à une facturation complémentaire de 120,00 € par jour. En cas de non-restitution du matériel, celui-ci sera facturé au Client au prix public en vigueur.

Sauf conditions particulières, les modalités de paiement sont les suivantes :

• Paiement des arrhes 50% à la commande
• Solde avant retrait ou livraison

Article 6 - Règlement

Toutes nos factures sont dûes à réception : aucune réception de chèque, lettre de change ou effet n'est réputée constituer un paiement tant que la SASU ORIMAGE, n'a pas encaissé l'intégralité de la somme dûe.

Pour les collectivités, le règlement doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours après la date de facturation.

En cas de non-respect des délais de paiement tels que décrits ci-dessus, les frais de recouvrement seront à la charge du client. Le défaut de règlement à échéance de tout ou partie d'une facture entraînera la suspension des livraisons des commandes en cours. Toute somme impayée à son échéance sera majorée de plein droit et sans mise en demeure préalable d'intérêts de retard calculés au prorata temporis par application d'une fois et demi le taux d'intérêt légal et entraînera l'exigibilité de la totalité des créances non encore échues.

Article 7 - Annulation

En cas d'annulation, ORIMAGE conservera l'intégralité des arrhes versées à la signature du bon de commande.

Toute annulation, quelle qu'en soit la cause, moins de 2 semaines avant la date de location prévue entraînera l'exigibilité de la totalité du prix de la commande.

Article 8 - Livraison / retrait / restitution

Notre équipe vous propose un service clé en mains sur site. Pour une livraison par la Société ORIMAGE, le Client devra préciser tous les éléments nécessaires à la livraison et au retrait du matériel (adresse précise, date et heure de livraison, noms des contacts, téléphones). Si le technicien ne reste pas sur place pendant l'utilisation de la machine, Il sera remis au Client un bon de livraison au moment de la mise à disposition du matériel loué. Un bon de reprise du matériel sera délivré au moment de la restitution.

Le client doit être présent lors de la livraison et de la restitution des matériels loués. En cas d'absence du Client lors de la livraison ou de la reprise du matériel, les bons établis par la Société ORIMAGE ont valeur de pièces justificatives et seules les éventuelles constatations portées par la Société ORIMAGE sur ce bon feront foi.

En cas de retrait de marchandise, le Client devra préciser tous les éléments nécessaires à la localisation du photobooth (adresse précise, noms des contacts, téléphones). Lors de la restitution, un contrôle du photobooth sera effectué par les techniciens d'ORIMAGE pour s'assurer du bon état apparent et de fonctionnement de la borne photo.

Aucun retrait ne pourra intervenir avant le versement de la caution de 1500,00 € TTC.

La caution sera remboursée après retour de la borne photo loué et vérification que celui ci est dans l'état où il se trouvait lors du retrait. En cas de non restitution, vol, perte ou détérioration, ORIMAGE est en droit de conserver l'intégralité de la caution sans préjudice de son droit à des dommages et intérêts complémentaires si le montant de son dommage est supérieur. Ce dommage pourra sans que cette liste ne soit limitative, comprendre les frais de réparation, le cas échéant le prix de la borne photo ainsi que le manque à gagner résultant de l'impossibilité de le relouer pendant le délai de réparation ou de remplacement de la borne photo.

Article 9 - Personnalisation des bornes

Son interface utilisateur est personnalisable par ORIMAGE sur la base des informations fournies par le Client. La première personnalisation est offerte.

Si le Client désire une personnalisation supplémentaire :

Si le Client choisit de réaliser lui même sa maquette, selon le protocole qui lui sera fourni, il s'engage à la communiquer au moins 7 jours avant la location pour test et validation sur la borne photo.

En cas de non validation de la maquette 7 jours avant la location, elle sera créée ou modifiée par ORIMAGE sans pouvoir apporter de changement de la part du Client.

Article 10 - Obligations du locataire

Le Client doit s'occuper de l'obtention de toutes les autorisations nécessaires aux prestations commandées, faire en sorte que les lieux soient disponibles et accessibles sans difficulté d'aucune sorte.

Le Client certifie être apte à utiliser le matériel loué. Aucune modification ou transformation ne pourra être apportée au matériel loué.

Article 11 - Obligation d'informations

En signant le bon de retrait et de réception, le Client reconnait avoir reçu, à la livraison, toutes les informations relatives à l'utilisation et aux mesures de sécurité à respecter lors de l'utilisation de la borne photo.

Article 12 - Utilisation du Photobooth

Le Photobooth n'est qu'utilisable qu'en France sauf accord exprès avec les 2 parties. Le Client s'engage à en faire un bon usage.

Les fichiers issus de la location seront, sur demande, à la disposition du Client dans un délai de 3 mois puis détruits en totalité.

Le Client garantit à ORIMAGE qu'il a obtenu le consentement de l'utilisateur sur l'utilisation raisonnable de son image par ORIMAGE à des fins commerciales et publicitaires et sans rémunération aucune de l'utilisateur.

Article 13 - Dépannage et remplacement

En cas de dysfonctionnement du photobooth, le Client devra en priorité se référer au numéro de téléphone inscrit sur le bon de commande. Dans le cas où le SAV ne pourrait pas se régler à distance, faute de solution, un Robot photo sera livré en remplacement. En cas de location en sous traitance ou en partenariat, le partenaire ou le sous-traitant se doit de trouver la solution la plus judicieuse pour le remplacement de la borne photo si la solution n'a pu être apporté par téléphone.

Article 14 - Responsabilité de ORIMAGE

La responsabilité de ORIMAGE ne saurait être engagée pour tous dommages ne découlant pas d'un vice caché de la borne photo la rendant impropre à l'usage auquel il est destiné pour tous dommages résultant d'un cas de force majeur tel que défini par la jurisprudence (et notamment en cas d'intempéries, risque naturel, trouble civil ou militaires).

La responsabilité de ORIMAGE ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement lié à une mauvaise connexion WIFI, d'un défaut d'alimentation électrique, d'un éclairage insuffisant ou inadapté ou d'une installation ou d'une utilisation non conforme aux recommandations de ORIMAGE.

Article 15 - Responsabilité – Préjudice

Le matériel loué reste la propriété de la Société ORIMAGE et ne peut en aucun cas être cédé par le Client, ni saisi.

La Société ORIMAGE ne saurait être reconnu responsable des retards, de l'impossibilité d'effectuer sa livraison ou de tout autre obligation contractuelle en cas de force majeure tels que grèves, intempéries, accidents, etc.

En aucun cas la Société ORIMAGE ne pourra être tenu responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, notamment perte d'exploitation, perte de données ou tout autre perte résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le matériel loué.

Article 16 - Assurance

La société ORIMAGE est couverte pour ses locations et interventions par la police d'assurance RC Pro n°143587696.

Le matériel reste sous la seule responsabilité de l'utilisateur pendant la durée de la location sauf si la prestation prévoit la présence d'un professionnel diligenté par la Société ORIMAGE. Le matériel reste sous la seule responsabilité de l'utilisateur pendant la durée de la location y compris les garanties suivantes : bris, vol incendie, tous dommages au matériel ainsi que la responsabilité civile.

Le locataire peut couvrir sa responsabilité pour les dommages causés au matériel loué de 2 manières suivantes :

• En faisant intervenir son assurance responsabilité civile pour la location des biens loués (garanties bris de machine-vol)
• Dans le cas ou le locataire assure le matériel auprès d'une compagnie d'assurance ou sue ses propres deniers le préjudice est évalués

Matériel réparable : suivant le montant de la réparation avec un minimum de 250,00 € HT
Matériel non réparable ou volé : à partir de la valeur à neuf faite d'un coefficient d'usure fixé à dire d'expert.

• En faisant intervenir son assurance responsabilité civile pour la location des biens loués (garanties bris de machine-vol)
• Dans le cas ou le locataire assure le matériel auprès d'une compagnie d'assurance ou sue ses propres deniers le préjudice est évalués

Article 17 - Propriété intellectuelle et confidentialité

Les équipements logiciels, documentations ainsi que tout renseignement technique ou de toute nature appartenant à la Société SASU ORIMAGE sont la propriété exclusive de la Société SASU ORIMAGE. Le client autorise la Société ORIMAGE à afficher sa marque sur le matériel mis à disposition. La Société ORIMAGE se réserve le droit de citer ses clients et de présenter ses prestations à titre de référence, dans le but de promouvoir son activité.

Article 18 - Litiges - Loi applicable

Les présentes conditions générales et les conditions particulières avec lesquelles elles forment un tout indivisible sont régies par la Loi française. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Versailles (78).